J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2005 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500071A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2005, Mme Véronique Hamayon-Tardé, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2005 et mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargée de mission auprès du secrétariat général à la même date.